GDPR

1. Introduction

La protection des données personnelles constitue un élément essentiel de notre engagement envers nos clients et visiteurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne ainsi qu'à la législation française applicable, notamment la Loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures destinées à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des informations personnelles que nous traitons.

Cette politique vise à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que des principes appliqués dans le cadre du traitement de leurs données personnelles.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de notre site internet, de nos services en ligne et des achats réalisés sur notre plateforme.

Elle concerne notamment :

• Les visiteurs du site ;
• Les clients effectuant des achats ;
• Les utilisateurs créant un compte client ;
• Les personnes contactant notre service clientèle ;
• Toute personne dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de nos activités.

Cette politique s'applique indépendamment du lieu où les données sont techniquement traitées, dès lors que le traitement concerne des personnes situées en France ou dans l'Union européenne conformément aux dispositions du RGPD.

3. Principes fondamentaux du traitement des données

Nous nous engageons à respecter les principes suivants lors du traitement des données personnelles :

Licéité, loyauté et transparence

Les données sont collectées et traitées de manière légale, équitable et transparente.

Limitation des finalités

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités précises, explicites et légitimes.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis.

Exactitude des données

Nous prenons des mesures raisonnables afin de garantir que les informations détenues sont exactes et régulièrement mises à jour.

Limitation de la conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales applicables.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction.

4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française en vigueur, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

Droit à l'information

Être informée de manière claire sur la collecte et l'utilisation de ses données personnelles.

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et accéder aux informations concernées.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Obtenir la suppression des données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Demander la suspension temporaire de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit est applicable.

Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer son consentement

Retirer à tout moment un consentement précédemment accordé sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale conformément à la réglementation applicable.

5. Obligations relatives au traitement des données

Nous nous engageons à :

• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques identifiés ;
• Garantir la confidentialité des données personnelles ;
• Limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées ;
• Former les personnes habilitées à traiter les données ;
• Assurer la traçabilité des opérations lorsque cela est nécessaire ;
• Coopérer avec les autorités compétentes en matière de protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les procédures prévues par la réglementation seront appliquées, notamment les notifications requises auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.

6. Transferts internationaux de données

Lorsque certaines données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.

Ces garanties peuvent notamment inclure :

• Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• Les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
• Tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Nous nous assurons que tout transfert international bénéficie d'un niveau de protection adéquat et conforme aux exigences légales.

7. Contrôle et conformité réglementaire

La protection des données personnelles en France est supervisée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de cette autorité s'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de conformité réglementaire et à adapter nos pratiques en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables.

Par ailleurs, conformément à la législation française, des directives relatives au devenir des données personnelles après le décès peuvent être communiquées selon les modalités prévues par la loi.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez contacter notre service compétent via les coordonnées indiquées sur notre site internet.

Nous nous engageons à examiner toute demande dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales applicables.

E-mail :care@ardessanest.com

Téléphone du service client :+1 (269) 355-0631

Adresse :11247 Portage Rd #6,Portage,MI 49002,United States

Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale, CET)